Régime d'application de la TVA aux professions libérales
Version du programme : 1
Prochaine date
24/11/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heures (0.29 jour)Accessibilité
OuiRégime d'application de la TVA aux professions libérales
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’identifier les critères d’exonération propre à certaines activités libérales (santé, enseignement…) et de déterminer le traitement de la TVA applicable à une activité mixte (exonérée et non exonérée).
Objectifs de la formation
- Identifier les différents régimes de TVA applicables selon son chiffre d’affaires
- Déterminer si son activité est exonérée ou soumise à la TVA
- Distinguer les spécificités applicables aux professions de santé, aux activités d’enseignement, de formation et de conseil
- Appliquer les bonnes pratiques de facturation et de déclaration de la TVA
- Analyser les situations particulières : actes non thérapeutiques, redevances de collaboration, SCM, opérations intracommunautaires, etc.
Profil des bénéficiaires
- Collaborateurs en cabinet comptable
- Collaborateur en cabinet comptable
Contenu de la formation
Accueil des participants
- Accueil des participants
Régimes de la TVA
- Franchise en base de TVA
- Régime simplifié d’imposition
- Régime réel d’imposition
Focus des Secteurs exonérés
- TVA et activités médicales : actes esthétiques non thérapeutiques, des prestations médicales non exonérées (ex : expertises, consultant…), des redevances de collaboration
- TVA et activités d’enseignement
- TVA et formation
Évaluation des connaissances et de la satisfaction
- Évaluation des connaissances et de la satisfaction
- Débriefing, échanges
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz de début de formation (évaluation des connaissances)
- Quiz final de vérification des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite (rampes d’accès, ascenseur...). Si vous avez des besoins spécifiques liés à votre handicap, merci de contacter notre référent handicap afin d’échanger avec lui sur l’adaptation et les aménagements personnalisés de la formation (matériel, supports...). Référent handicap : Michel MARTIN KARMANN Tel : 05.57.81.43.50 – Mail : arapl-martin@araplaquitaine.fr